POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNEES PERSONNELLES – MENTIONS RGPD

 

La politique de confidentialité de Artecosy (ci-après la « Politique de confidentialité ») détaille l’ensemble des données à caractère personnel que Artecosy collecte et conserve ainsi que la manière, la finalité et la durée de ces traitements dans le cadre des services proposés sur son site internet.

Les données collectées sont utilisées conformément aux dispositions applicables pour la protection des données à caractère personnel. Artecosy s’engage à respecter la loi n°78-178 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

Pour toute information plus approfondie sur la protection des données personnelles, tout utilisateur ou client du site internet de Artecosy peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté – autorité administrative indépendante, régulateur des données personnelles – à l’adresse suivante : www.cnil.fr. 

 

(1)IDENTITE ET COORDONNEES DE L’ORGANISME RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

La société Artecosy (ci-après « Artecosy »), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 12 rue Georges Blandon 78430 LOUVECIENNES, avec le numéro RCS PARIS 881 669 394, au capital de 30.000 euros est responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et clients.

Cela implique une collecte et un traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et clients afin de pouvoir fournir les services proposés sur le site internet, à savoir les activités spécialisées de design, et notamment la vente d’ameublement et de décoration d’intérieur et d’extérieur.

 

(2)FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES

Les données personnelles collectées auprès d’un utilisateur naviguant sur le site en vue de procéder à l’achat d’un produit proposé par Artecosy (ci-après le « Client » au singulier ou les « Clients » au pluriel) et traitées ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet de Artecosy, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé (traitement de la commande, expédition des produits achetés, suivi de la livraison, et toute action se rapportant à la gestion de la commande).

Plus précisément, Artecosy procède à la collecte et au traitement des données personnelles des Clients du Site aux fins de :

- l’accès et l’utilisation du site web par le Client ;

- la création d’un compte par le Client ;

- du paiement des produits vendus par Artecosy ;

- du traitement de la commande du Client et de la livraison des produits ;

- du suivi d’une commande ou d’une réclamation de la part du Client ;

- la gestion du fonctionnement et l’optimisation du Site ;

- l’organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;

-  la gestion des éventuels litiges avec un Client ;

- la prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- la personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation du client, selon ses préférences ;

- l’envoi d'informations commerciales et publicitaires, à titre de prospection commerciale, en fonction des préférences du Client.

Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données personnelles est spécifié par la présence d’un astérisque précédant l’information requise.

Lorsque les données requises sont précédées d’un astérisque, celles-ci sont obligatoires pour la conclusion du contrat et le bon déroulement de la commande du Client. A défaut, Artecosy ne pourra pas exécuter la commande du Client et procéder à la livraison des produits.

Ces données ne peuvent pas être utilisées à des fins de prospection commerciale et de publicité ciblée, à moins que le Client ne donne son consentement exprès et dénoué de toute ambiguïté.

 

(3)DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET CONSERVEES PAR ARTECOSY

Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par Artecosy, et divulguées volontairement par les Clients, sont les suivantes (ci-après les « Données Personnelles ») :

-          Lors de la création du compte du Client, des informations d’identification telles que ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance ;

 

-          Lors de la connexion du Client à son compte, ses nom, prénom, données de connexion et d'utilisation, données de localisation (adresses de livraison et de facturation) et ses données relatives au paiement ;

 

-          Lors du paiement des produits proposés, le Client enregistre des données financières relatives à son compte bancaire ou à sa carte de crédit (type de carte bancaire, numéro de compte ou de carte bancaire, statut de la transaction) ;

 

-          Lors du suivi d’une commande ou d’une réclamation, le Client recevra des communications automatiques par email de la part de Artecosy avec des informations sur la confirmation de la commande, sa livraison, etc..

 

-          Lors de la livraison des produits achetés, la date et l’heure convenues entre Artecosy et le livreur, les incidents éventuels sur les produits livrés (photographies, réserves manuscrites, etc.).

Base juridique : Les Données Personnelles décrites ci-dessus sont nécessaires pour l’exécution du contrat de vente des produits de Artecosy.

Le Client accepte que ses Données Personnelles soient collectées et utilisées par Artecosy, conformément aux objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Durée de conservation : La durée de conservation des Données Personnelles est celle de la relation commerciale entre Artecosy et le client.

 

(4)DONNEES COLLECTEES ET CONSERVEES LORS DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET

Les cookies sont utilisés dans le cadre de la visite et de l'utilisation du site internet, permettant à Artecosy d’enregistrer des informations relatives aux pages consultées sur le site internet telles que le nombre de visites par jour, le nombre de pages visitées, etc. (ci-après les « Cookies »).

Les Cookies permettent surtout de sauvegarder les préférences d’un Client pour ses visites futures et améliorer son expérience globale ainsi que les services proposés.

Le Client a la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur internet. Cependant, cette désactivation empêcherait l’accès à certaines fonctionnalités du site internet, proposées par Artecosy aux Clients.

En fonction du navigateur utilisé par le Client, celui-ci pourra désactiver les Cookies en suivant les étapes décrites ci-dessous.

Pour Google Chrome :

-          Choisissez l’option « Paramètres » dans le menu déroulant, trouvé en haut à droite de la page ;

-          Choisissez la case « Confidentialité et sécurité » ;

-          Cliquer alors sur « Cookies et autres données » et sélectionner les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer

-          Choisissez  « Outils » ;

-          Choisissez « Options Internet » ;

-          Cloquez sur « Confidentialité » ;

-          Sélectionnez les options qui vous conviennent.

Base juridique : Les Cookies sont collectés et traités dans l’intérêt légitime de Artecosy.

Durée de conservation : La durée de conservation des données permettant d’identifier un Client ou permettant la traçabilité d’un Client est de 6 mois maximum.

 

(5)DONNEES TRANSFEREES AUX SOUS-TRAITANTS

Artecosy peut être amenée à partager des données avec des sous-traitants pour des finalités précisément identifiées.

 

(6)DONNEES TRANSMISES AUX PARTENAIRES TIERS

Artecosy peut être amenée à partager des données avec des tiers partenaires afin de publier des publicités ou des informations commerciales relatives aux produits.

 

(7)DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :

-  Droit d’accès : Le Client peut exercer son droit d'accès, pour connaître les données personnelles le concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Artecosy peut demander au Client une preuve de son identité afin d'en vérifier l'exactitude ;

-  Droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, le Client peut demander la mise à jour des informations ;

- Droit de suppression : Le Client peut supprimer son compte ;

- Droit d’opposition : Le Client bénéficie aussi d’un droit d’opposition au traitement de ses données à tout moment pour des motifs légitimes. Cependant, dans le cas de la prospection commerciale, le droit d’opposition s’exerce à effet immédiat ;

- Droit à la portabilité : permet aux personnes de récupérer les données personnelles qu’elles ont fournies à un responsable de traitement, sous des conditions précises ;

- Droit de réclamation auprès de la CNIL si le Client estime qu’il y a une violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour exercer l’un de ces droits, le Client devra écrire un email à l'adresse électronique suivante : info@artecosy.com

La liste exhaustive des droits sur les données personnelles est disponible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

(8)COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DE L’ORGANISME OU DU POINT DE CONTACT 

Artecosy s’engage à veiller à la protection des données personnelles de tout Client.

Pour toute question ou demande d’information sur les données personnelles, le Client peut envoyer un courrier à l’adresse postale suivante : 12, rue Georges Blandon – 78430 LOUVECIENNES ou un email à l’adresse électronique suivante : info@artecosy.com

 

(9)SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Artecosy met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, pertes, destructions et accès non autorisés.

Les Données Personnelles et Cookies ne sont accessibles qu’à un nombre restreint de personnes.

Artecosy prend toutes les précautions possibles pour maintenir une protection efficace des Données Personnelles et Cookies collectés, traités.